Diviser sa propriété en Bretagne

Pour les propriétaires d’une grande propriété sur le bord de mer, l’idée de diviser son terrain pour simplifier la vente de son bien ou générer un revenu complémentaire, est souvent une possibilité. La division parcellaire est une solution adaptée pour de nombreux propriétaires fonciers pour maximiser les revenus lors de la vente.

Qu’est ce que la division parcellaire ?

La division parcellaire consiste à découper en plusieurs parcelles un terrain déjà borné. Cette division a généralement lieu lorsqu'un propriétaire veut vendre une partie seulement de son terrain ou la totalité au meilleur prix.

De plus en plus de propriétaires utilisent cette solution parce qu'elle présente des avantages à tous les niveaux :

générer une plus-value plus importante que lors de la vente d'un terrain seul.
délai de vente plus courte
La législation encourage la division pour lutter contre l'étalement urbain (loi Alur du 27 mars 2014).
La densification urbaine génère des rentrées fiscales supplémentaires pour les communes. Elles sont donc favorables à la division parcellaire.

Quelles sont les étapes pour diviser son terrain ?

Pour diviser son terrain en toute sécurité, il est nécessaire de passer par trois étapes :

demander un certificat d'urbanisme opérationnel accompagné d'un plan de situation du terrain, d'une note descriptive du projet de division et d'un plan mentionnant les bâtiments existants. Comptez deux mois pour son obtention.
Réaliser un nouveau bornage du terrain pour délimiter les parcelles auprès d’un géomètre expert
La déclaration préalable doit être déposée en mairie pour informer les instances municipales de la division.

Pour réaliser un division parcellaire en toute sécurité, il est important de se faire accompagner dans les démarches. Un professionnel de l’immobilier, un notaire et un géomètre pourront vous accompagner dans votre projet pour vendre votre terrain.

Vous pouvez également faire appel à un promoteur immobilier ou aménageur foncier pour être accompagné dans cette démarche.

Les questions à se poser avant de faire une division

Chez Pierres et Mer, nous sommes régulièrement sollicités pour réaliser une division de propriété afin de simplifier la vente de certains biens. Il faut savoir que la vente d’une parcelle suite à division est soumise à la plus value que ce soit pour résidence principale ou secondaire. Il est alors important de faire le calcul de plus value auprès de son notaire pour être sûr de la pertinence de l’opération.

Dans le cadre d’une propriété sur le bord de mer, il faut faire attention à la zone littorale. Le conservatoire du littoral ou le département peut faire une demande de préemption. Il en va de même s’il s’agit d’une parcelle en zone agricole, la SAFER peut réaliser le même type de démarche.