CGU

1. CHARTE D'UTILISATION DU SITE ET PROTECTION DES VENDEURS.

Afin de respecter nos engagements de confidentialité envers nos clients vendeurs et dans le but de protéger la vie privée et les données personnelles de nos candidats acquéreurs, nous vous remercions de prendre connaissance de notre Charte.

2. PROTECTION DES VENDEURS

Toute personne désirant visiter une propriété présente sur le site www.pierresetmer.fr, devra signer, au préalable, une reconnaissance de visite et d'informations données, conformément aux relations contractuelles établies entre le GROUPE PIERRES CONSEILS et ses clients propriétaires vendeurs. Dans le cas particulier ou un acquéreur potentiel ne peut pas se déplacer et souhaite recevoir, par courriel ou par voie postale, des informations complémentaires ne figurant pas sur les fiches techniques des propriétés affichées sur le site www.pierresetmer.fr (photographies, vidéos, adresse ou localisation précise...), le GROUPE PIERRES CONSEILS devra recueillir, au préalable, l'autorisation expresse du ou des propriétaires et l'acquéreur potentiel devra signer un engagement de confidentialité et justifier de son identité.

Stipulation expresse :

A titre de condition essentielle sans laquelle le Groupe Pierres Conseils n'aurait pas accepté sa mission, la personne désirant visiter une propriété s’interdit, pendant la durée du mandat de vente et dans les douze mois suivant son expiration, de traiter  directement ou indirectement avec un vendeur dont la propriété lui aura été présentée par le Groupe Pierres Conseils.

Si il passait outre cette interdiction, le candidat acquéreur se rendrait coupable de concurrence déloyale ou de parasitisme et s’expose par conséquent à des poursuites sur le fondement des articles 1382 et 1383 du Code Civil.

Afin d’éviter tout malentendu sur ce point, une liste des biens présentés, sur dossier ou par visites, sera jointe dressée contradictoirement. Cette liste, susceptible d’évolution, sera mise à jour avant toute nouvelle présentation de propriété au candidat acquéreur par voie d’avenant visé par ce dernier.

3. CHARTE D’UTILISATION DE NOTRE SITE INTERNET

Pierres et Mer vous fournit ses services sous réserve que vous vous engagiez à respecter les présentes conditions d’utilisation. Toute utilisation des services implique l’acceptation des conditions d’utilisation dans leur dernière version. Les conditions d’utilisation peuvent être modifiées à tous moments par Pierres et Mer. Dans ce cas les conditions d’utilisation modifiées entrent en vigueur à compter de leur mise en ligne. Nous recommandons à l’utilisateur de lire régulièrement les conditions d’utilisation. L’utilisateur est réputé accepter cette dernière version à chaque nouvelle connexion aux services.

4. INSCRIPTION AUX SERVICES

Afin d’utiliser les services vous devez remplir votre fiche acquéreur et fournir des données vous concernant. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et d’actualité. Dans le cas où les informations fournies seraient inexactes, incomplètes ou obsolètes, Pierres et Mer prendra toutes mesures utiles pour suspendre votre accès aux services, définitivement ou provisoirement. Pierres et Mer se réserve le droit de refuser ou de résilier toute inscription sans justification ni préavis.

5. DONNEES PERSONNELLES

L’utilisateur donne expressément son consentement pour que les données à caractère personnel le concernant ne soient traitées que pour les finalités des services. En application des dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, Pierres et Mer s’engage à n’utiliser les données à caractère personnel de l’utilisateur que pour les strictes finalités du service. En application des dispositions de ladite Loi, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant, qui peut-être exercé auprès du webmaster à l’adresse suivante : contact@pierresetmer.fr. Pierres et Mer garantit que les données à caractère personnel ne seront pas cédées à des tiers. Pierres et Mer s’engage à conserver les données personnelles pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont collectées ou traitées. Toutefois, Pierres et Mer pourra être obligé de divulguer toute information vous concernant afin de se conformer à toute loi ou réglementation en vigueur, ou pour répondre à toute demande judiciaire ou administrative.

6. IDENTIFICATION ET MOT DE PASSE

Pour accéder à votre compte client vous devrez utiliser un identifiant et un mot de passe qui vous seront fournis par Pierres et Mer. Votre mot de passe est personnel et confidentiel. Vous vous engagez à ne pas le divulguer à un tiers sous quelque forme que ce soit et à quelque titre que ce soit et à informer immédiatement Pierres et Mer de toute utilisation par un tiers non autorisée et de toutes atteintes à la confidentialité qui pourraient en résulter. Vous êtes seul responsable de la conservation confidentielle de votre mot de passe et de toute utilisation qui pourrait en être faite.

7. UTILISATION DES SERVICES

Vous vous engagez à utiliser les services conformément au réglementations nationales et internationales, et en particulier à ne pas les utiliser à des fins détournées. Nos visiteurs inscrits s’interdisent de nourrir toute curiosité ou de dévoiler tout élément ou détail concernant les propriétés présentées sur ce site qui pourrait de près ou de loin porter atteinte à la vie privée du ou des propriétaires vendeurs. AVERTISSEMENT Suite à de nombreux abus constatés et toujours dans le but de respecter la volonté de confidentialité de nos clients vendeurs, nous tenons à avertir les visiteurs mal intentionnés que : Quiconque, particulier ou professionnel de l’immobilier, utiliserait directement ou indirectement, à des fins personnelles ou commerciales, frauduleusement, les informations contenues dans ce site, ou délivrées ultérieurement, propriété du GROUPE PIERRES CONSEILS, se rendrait coupable de concurrence déloyale ou de parasitisme et s’expose par conséquent à des poursuites sur le fondement des articles 1382 et 1383 du Code Civil.