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Présentation générale
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Vous êtes actuellement connecté au site "www.pierresetmer.fr", édité par le Groupe Pierres Conseils.
SARL au capital de 100 000 €.
RCS : 392 444 220.
N° TVA intracommunautaire : FR22392444220.
Dénomination sociale : Groupe Pierres Conseils..
Siège social : 133 bis rue de l'Université - 75007 Paris.
Bureaux secondaires : 21 rue Saint-Mathieu - 29000 Quimper.
Garantie financière : Lloyd's - 8-10 rue Lammenais - 75 008 PARIS.
Carte de transaction sur immeubles et fonds de commerce : N°11026 délivrée par la préfecture de Paris.
Tél. : +33(0) 298 539 539
Fax. : +33(0) 298 539 38
N° CNIL : 1677325

Hébergement :

OVH
140 Quai du Sartel 59100 Roubaix - France
Tel. : 0899 701 761
support@ovh.com

Médiateur à la consomation:

Informations techniques
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Afin de respecter nos engagements de confidentialité envers nos clients vendeurs et dans le but de protéger la vie privée et les données personnelles de nos candidats acquéreurs, nous vous remercions de prendre connaissance de notre Charte.

 

PROTECTION DES VENDEURS

Toute personne désirant visiter une propriété présente sur le site www.pierresetmer.fr, devra signer, au préalable, une reconnaissance de visite et d'informations données, conformément aux relations contractuelles établies entre le GROUPE PIERRES CONSEILS et ses clients propriétaires vendeurs. Dans le cas particulier ou un acquéreur potentiel ne peut pas se déplacer et souhaite recevoir, par courriel ou par voie postale, des informations complémentaires ne figurant pas sur les fiches techniques des propriétés affichées sur le site www.pierresetmer.fr (photographies, vidéos, adresse ou localisation précise...), le GROUPE PIERRES CONSEILS devra recueillir, au préalable, l'autorisation expresse du ou des propriétaires et l'acquéreur potentiel devra signer un engagement de confidentialité et justifier de son identité.

 

Stipulation expresse :

 

A titre de condition essentielle sans laquelle le Groupe Pierres Conseils n'aurait pas accepté sa mission, la personne désirant visiter une propriété s’interdit, pendant la durée du mandat de vente et dans les douze mois suivant son expiration, de traiter  directement ou indirectement avec un vendeur dont la propriété lui aura été présentée par le Groupe Pierres Conseils.

 

Si il passait outre cette interdiction, le candidat acquéreur se rendrait coupable de concurrence déloyale ou de parasitisme et s’expose par conséquent à des poursuites sur le fondement des articles 1382 et 1383 du Code Civil.

 

Afin d’éviter tout malentendu sur ce point, une liste des biens présentés, sur dossier ou par visites, sera jointe dressée contradictoirement. Cette liste, susceptible d’évolution, sera mise à jour avant toute nouvelle présentation de propriété au candidat acquéreur par voie d’avenant visé par ce dernier.

 

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Pierres et Mer vous fournit ses services sous réserve que vous vous engagiez à respecter les présentes conditions d’utilisation. Toute utilisation des services implique l’acceptation des conditions d’utilisation dans leur dernière version. Les conditions d’utilisation peuvent être modifiées à tous moments par Pierres et Mer. Dans ce cas les conditions d’utilisation modifiées entrent en vigueur à compter de leur mise en ligne. Nous recommandons à l’utilisateur de lire régulièrement les conditions d’utilisation. L’utilisateur est réputé accepter cette dernière version à chaque nouvelle connexion aux services.

 

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	Mandat simple	Mandat Premium
De 0 à 300.000 €	7% TTC*	6% TTC*
De 300.001 € à 800.000 €	6% TTC*	5,5% TTC*
Plus de 800.000 €	5,5% TTC*	4,5% TTC*

 

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