Quels sont les documents à fournir pour vendre son bien immobilier

Pour vendre sa maison, il est important de réunir un certain nombre de documents et de les fournir à l'acheteur potentiel. Ces documents sont essentiels pour rassurer l'acheteur sur l'état de votre maison et sur votre droit de propriété. Du titre de propriété à la liste des diagnostics à réaliser, nous vous avons préparé une liste de 10 documents à fournir pour vendre votre maison :

• Le certificat de conformité : il s'agit d'un document qui atteste que votre maison est conforme aux règles de construction en vigueur et aux normes de sécurité. Il est obligatoire pour toute vente et doit être fourni par le vendeur.

• Le certificat de localisation : ce document décrit l'emplacement de votre maison et ses dimensions. Il est également obligatoire pour toute vente et doit être fourni par le vendeur.

• Le titre de propriété : il s'agit du document qui prouve que vous êtes bien le propriétaire de la maison que vous vendez. Il doit être fourni à l'acheteur afin de lui prouver votre droit de vente.

• Le plan de masse : ce document décrit la surface totale de votre maison et l'emplacement des différentes pièces. Il est utile pour l'acheteur qui souhaite se faire une idée de la répartition des espaces.

• Le diagnostic de performance énergétique (DPE) : ce document indique la consommation énergétique de votre maison et son impact sur l'environnement. Il est obligatoire pour toute vente et doit être fourni par le vendeur.

• Le diagnostic électrique : ce document indique l'état de l'installation électrique de votre maison et s'assure qu'elle est conforme aux normes de sécurité. Il est obligatoire pour toute vente et doit être fourni par le vendeur.

• Le diagnostic gaz : ce document indique l'état de l'installation de gaz de votre maison et s'assure qu'elle est conforme aux normes de sécurité. Il est obligatoire pour toute vente et doit être fourni par le vendeur.

• Le certificat de non-gage : il s'agit d'un document qui prouve que votre maison n'est pas hypothéquée et qu'elle n'est pas inscrite au fichier des créances hypothécaires. Il est obligatoire pour toute vente et doit être fourni par le vendeur.

• Le relevé de compteur : il s'agit d'un document qui indique la consommation en électricité et en gaz de votre maison. Il est utile pour l'acheteur qui souhaite connaître les coûts de fonctionnement de la maison.

• Les factures de travaux : si vous avez effectué des travaux dans votre maison ou votre appartement il y a moins de 10 ans par des professionnels. Il est également nécessaire de fournir les DACT.

Chez Pierres et Mer, nos collaborateurs vous accompagneront dès le premier rendez-vous dans la liste des documents à préparer pour vendre votre maison en toute sécurité. Nous fournirons une liste précise des documents à nous envoyer pour nous puissons estimer correctement votre bien et vous accompagner jusqu'à l'acte authentique chez le notaire.