La charte déontologique

CHARTE D'UTILISATION DU SITE ET PROTECTION DES VENDEURS.

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PROTECTION DES VENDEURS

Toute personne désirant visiter une propriété présente sur le site www.pierresetmer.fr, devra signer, au préalable, un engagement de confidentialité sur toute information lui ayant été communiquée, conformément aux relations contractuelles établies entre le GROUPE PIERRES CONSEILS et ses clients propriétaires vendeurs.

Dans les cas particuliers ou un acquéreur potentiel ne pouvait pas se déplacer, ou souhaiterait recevoir des informations complémentaires ne figurant pas sur les fiches techniques des propriétés affichées sur le site www.pierresetmer.fr (photographies, vidéos, adresse ou localisation précise...), le GROUPE PIERRES CONSEILS devra recueillir, au préalable, l'autorisation expresse du ou des propriétaires.

CHARTE D’UTILISATION DE NOTRE SITE INTERNET

Pierres et Mer vous fournit ses services sous réserve que vous vous engagiez à respecter les présentes conditions d’utilisation.
Toute utilisation des services implique l’acceptation des conditions d’utilisation dans leur dernière version. Les conditions d’utilisation peuvent être modifiées à tous moments par Pierres et Mer.
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Afin d’utiliser les services vous devez remplir votre fiche acquéreur et fournir des données vous concernant. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et d’actualité. Dans le cas où les informations fournies seraient inexactes, incomplètes ou obsolètes, Pierres et Mer prendra toutes mesures utiles pour suspendre votre accès aux services, définitivement ou provisoirement.
Pierres et Mer se réserve le droit de refuser ou de résilier toute inscription sans justification ni préavis.

DONNEES PERSONNELLES

L’utilisateur donne expressément son consentement pour que les données à caractère personnelles le concernant ne soient traitées que pour les finalités des services.
En application des dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, Pierres et Mer s’engage à n’utiliser les données à caractère personnelles de l’utilisateur que pour les strictes finalités du service. En application des dispositions de ladite Loi, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant, qui peut-être exercé auprès du webmaster à l’adresse suivante : contact@pierresetmer.fr
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Pierres et Mer s’engage à conserver les données personnelles pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont collectées ou traitées.
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IDENTIFICATION ET MOT DE PASSE

Pour accéder à votre compte client vous devrez utiliser un identifiant et un mot de passe qui vous seront fournis par Pierres et Mer. Votre mot de passe est personnel et confidentiel.
Vous vous engagez à ne pas divulguer à un tiers sous quelque forme que ce soit et à quelque titre que ce soit et à informer immédiatement Pierres et Mer de toute utilisation par un tiers non autorisée et de toutes atteintes à la confidentialité qui pourraient en résulter.
Vous êtes seul responsable de la conservation confidentielle de votre mot de passe et de toute utilisation qui pourrait en être faite.

UTILISATION DES SERVICES

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AVERTISSEMENT

Suite à de nombreux abus constatés et toujours dans le but de respecter la volonté de confidentialité de nos clients vendeurs, nous tenons à avertir les visiteurs mal intentionnés que :
Quiconque, particulier ou professionnel de l’immobilier, utiliserait directement ou indirectement, à des fins personnelles ou commerciales, frauduleusement, les informations contenues dans ce site, ou délivrées ultérieurement, propriété du GROUPE PIERRES CONSEILS, se rendrait coupable de concurrence déloyale ou de parasitisme et s’expose par conséquent à des poursuites sur le fondement des articles 1382 et 1383 du Code Civil.