L'assurance dommages-ouvrage : à quoi ça sert?

Le secteur de l’immobilier réclame certaines précautions à prendre pour vous assurer une sécurité pérenne. Si vous décidez de construire ou de faire construire une maison, vous devez prévoir la souscription à certaines garanties comme l’assurance dommages-ouvrages pour vous protéger du pire en cas de sinistres. Nous vous proposons dans cet article les éléments essentiels à retenir sur cette notion.

L’assurance dommages-ouvrages : que retenir ?

Selon l’article L.242-1 du Code des assurances, tout maitre d’ouvrage doit souscrire à cette formule avant l’ouverture du chantier en cas de construction ou de rénovation d’une maison. L’assurance dommages-ouvrages permet, en cas de sinistre, de se faire rembourser les frais des travaux de réparation d’un dommage lié à la construction couverte. La loi Spinetta du 4 janvier 1978 consacre l’obligation pour les propriétaires (professionnels ou particuliers) de souscrire à ce type d’assurance. Toute personne physique ou morale qui agit en tant que propriétaire, vendeur ou mandataire du propriétaire de l’ouvrage doit souscrire à ce type de contrat. Pour connaitre tous les détails sur l’assurance de dommage à l’ouvrage obligatoire, vous pourrez vous référer aux types d’ouvrages et de risques qu’elle couvre.

Les ouvrages couverts par l’assurance DO

Ce type de contrat concerne plusieurs ouvrages, notamment tous les édifices avec fondations. Le législateur ne dissocie pas des travaux, les équipements et les annexes. Ces derniers éléments sont donc couverts par votre souscription. De façon plus précise, l’assurance DO concerne les ouvrages :

De clos et de couvert ;
De fondation et d’ossature ;
De voirie et de viabilité.

Si vous voulez construire une maison, un immeuble, un entrepôt, un local professionnel, un bâtiment à usage agricole, une piscine, un garage, etc., vous devez faire valoir l’assurance DO.

Les délais importants à respecter

Selon le législateur, vous devez souscrire à l’assurance DO avant de commencer la construction ou la rénovation de la maison. C’est le passeport qui vous donne accès aux avantages de ce type de contrat. Si vous ne respectez pas cette disposition, vous ne pourrez vous prévaloir des garanties ni des bénéfices. À part cette échéance à respecter, vous devez retenir que la période de couverture de l’assurance DO correspond à celle de la garantie décennale. Vous devez compter 9 ans à partir de la date d’achèvement parfait des travaux. Cela vous protège contre la défaillance du constructeur jusqu’à terme du contrat.

Les dommages couverts par l’assurance DO

Votre souscription vous donne plusieurs garanties à cause de la multitude des dommages à couvrir. Dans le cadre des travaux de construction, l’assurance DO couvre les défectuosités, les vices qui peuvent altérer la qualité ou la résistance de l’édifice. Le même principe s’applique en cas de vice de sol et des problèmes liés à la destination de l’ouvrage. Nous pouvons citer quelques risques couverts par ce contrat :

Les affaissements de planchers ;
Les effondrements de toitures ;
Les fissures murales et de façades ;
Les infiltrations d’eau ;
Les crevasses de toitures ;
Les malfaçons d’isolation thermique des murs, etc.

Outre ces dommages, l’assurance DO couvre aussi les défauts des équipements qui restent indissociables de l’ouvrage.